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Le rôle et la place des parents à l’école

Circulaire ministerielle du 25 Août 2006


LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE

Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006, NOR : MENE0602215C, RLR : 191-1, MEN
- DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Conformément à l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élèves sont membres de la
communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les
autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents
d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des
établissements scolaires et aux conseils de classe”.
Ces dispositions méritaient d’être précisées et ancrées dans un texte réglementaire notamment en
prenant appui sur les bonnes pratiques déjà mises en oeuvre dans les écoles et les établissements
scolaires.
En effet, la régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément
déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation.
L’obligation faite à l’État de garantir l’action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer
le partenariat nécessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élèves, légalement responsables
de l’éducation de leurs enfants.
L’École doit en conséquence assurer l’effectivité des droits d’information et d’expression reconnus
aux parents d’élèves et à leurs représentants ainsi que, selon les procédures prévues à cette fin,
leur participation aux instances collégiales de l’établissement. Elle doit également reconnaître les
droits des associations de parents d’élèves. L’article D111-6 du code de l’éducation (issu du décret
n° 2006-935 du 28 juillet 2006) précise que les associations de parents d’élèves regroupent
exclusivement des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité
légale d’un ou plusieurs élèves, et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels
communs aux parents d’élèves. Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de
parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées
au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de
l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de
l’établissement.
La présente circulaire précise les modalités d’application du décret susmentionné du 28 juillet 2006
relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents
d’élèves.
Elle remplace la circulaire n° 85-246 du 11 juillet 1985 portant mesures concernant le rôle
des parents dans l’école, la note de service n° 86-265 du 16 septembre 1986 relative aux
rencontres des enseignants et des parents et la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001
relative à l’intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements
scolaires.
C’est au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire que doit se mettre en place un
dialogue confiant et efficace avec chacun des parents d’élèves. L’ensemble des personnels des
écoles et des établissements scolaires sont impliqués dans ces démarches.
Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les
conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui
suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions
d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et
aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

I - Droit d’information et d’expression

Ce droit s’analyse principalement pour les parents d’élèves comme le droit d’avoir accès aux
informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation
de la vie scolaire.
Les membres des associations de parents d’élèves auront en outre le droit et les moyens de
communiquer des informations sur leurs actions.

I.1 L’information des parents par l’école ou l’établissement scolaire

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats et du
comportement scolaires de leurs enfants.
Compte tenu de l’évolution sociologique des familles, il est aujourd’hui nécessaire de considérer que
l’institution peut avoir affaire à deux interlocuteurs pour un élève, le père et la mère. En effet,
conformément aux dispositions de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est en principe
exercée conjointement par les père et mère, quelle que soit leur situation (mariés ou non, séparés,
divorcés...). Les écoles et établissements scolaires doivent pouvoir entretenir avec les deux parents
les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants. Lorsque l’autorité parentale a été
confiée à un tiers par le juge aux affaires familiales, celui-ci dispose des mêmes droits et devoirs
dans ses rapports avec l’institution scolaire.
En conséquence, la fiche de renseignements demandés aux familles en début d’année mentionnera
les coordonnées des deux parents. Lorsque deux adresses sont indiquées, les informations
communiquées par courrier le sont aux deux adresses.
Le déroulement des enseignements, ainsi que les évolutions du système éducatif et les dispositifs
nouveaux seront portés à la connaissance des parents. Ils seront notamment informés des actions
de soutien qui peuvent être mises en oeuvre à l’école et au collège (programme personnalisé de
réussite éducative...) et de la possibilité de parcours différenciés au collège (4ème et 3ème de
découverte professionnelle, apprentissage junior...).

I.1.1 Les résultats et le comportement scolaires

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent prendre toute mesure adaptée afin que
les parents puissent effectivement prendre connaissance des résultats scolaires de leur enfant.
Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la
conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet
d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de
ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les
mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents.
Le livret scolaire dans le premier degré, le bulletin scolaire dans le second degré pourront, par
exemple, être remis en mains propres dans le cadre de rencontres individuelles ou collectives.
Pour les élèves relevant de l’éducation prioritaire, cette démarche est particulièrement importante.
En outre, aussi souvent que l’intérêt de l’élève le nécessite, le point sera effectué régulièrement sur
ses résultats et son comportement scolaires par le biais d’échanges d’informations, notamment au
moyen du carnet de correspondance.
Les parents doivent être prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par l’élève, qu’elle soit
scolaire ou comportementale. La question de l’assiduité scolaire, élément fondamental de la réussite
scolaire, fait l’objet d’une attention particulière.
Les nouvelles technologies, en fonction de l’équipement des établissements et des familles, pourront
être un support pour mieux communiquer. Ainsi, l’utilisation des SMS et des autres moyens
accessibles par Internet (messagerie et portail électroniques...) doivent permettre, chaque fois que
possible, des échanges plus rapides avec les parents (absences, réunions...).


I.1.2 Les demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents

Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement, les enseignants et l’ensemble des personnels de
l’établissement veilleront à être à l’écoute des attentes des parents.
Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue devront recevoir une réponse. Les
demandes de rendez-vous seront orientées vers le bon interlocuteur, selon la nature de la demande.
Une réponse négative devra toujours être motivée. Les parents seront également invités à répondre
aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.

I.2 Les associations de parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de
l’ensemble des parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles peuvent prendre
connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement
scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient
donné leur accord exprès à cette communication. Certains moyens sont mis à leur disposition.

I.2.1 Moyens matériels

• Affichage des coordonnées
Ainsi, dans chaque école et établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible
aux parents, la liste des associations de parents d’élèves représentées dans les instances de l’école
ou de l’établissement avec les noms et adresses de leurs responsables. Est affichée, dans les mêmes
conditions, la liste des fédérations, unions ou associations de parents d’élèves représentées au
Conseil supérieur de l’éducation, aux conseils académiques et départementaux de l’éducation
nationale.
En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de
tableaux d’affichage.
Une association de parents d’élèves ne peut fixer son siège social dans un local scolaire. Néanmoins,
la présence régulière dans l’enceinte scolaire d’une association de parents d’élèves peut s’avérer très
utile et s’inscrire dans le prolongement de l’action éducative. Dès lors, en fonction des possibilités, le
directeur de l’école, avec l’accord du maire de la commune, ou le chef d’établissement, après
autorisation du conseil d’administration de l’établissement, peut mettre à sa disposition un local, de
manière temporaire. La souscription d’une assurance par l’association de parents d’élèves est
recommandée.
Par ailleurs, si cela est matériellement possible et selon les mêmes procédures, une salle peut être
mise en permanence à la disposition des parents d’élèves et ouverte aux associations de parents
d’élèves.

I.2.2 Diffusion de documents

La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des
associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent
donc une importance toute particulière.
a) Contenu des documents
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis
aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions
relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en
faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution
se doit d’en prendre connaissance.
En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en
s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en
aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef
d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des
associations de parents d’élèves.
b) Modalités de diffusion
Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs
parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir
l’égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se
déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront
distribués dans les meilleurs délais.
Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou
le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Les documents sont remis par
l’association en nombre suffisant pour leur distribution, pour tout ou partie des classes selon les cas,
sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration concernant la
prise en charge de la duplication.
c) Recours en cas de litige
En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le
directeur d’école ou le chef d’établissement estime que leur contenu méconnaît le principe, les
dispositions ou l’interdiction mentionnés au I.2.2 a) ci-dessus, l’association de parents d’élèves
concernée ou le directeur d’école ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique qui
dispose d’un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les
documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
d) Cas particulier des propositions d’assurances scolaires
• Information préalable des familles
L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation
aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le
temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les
directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur
assurance.
L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les
enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait
l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle

- accidents corporels).
En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21
septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques.
• Distribution des propositions d’assurances scolaires
Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par
l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le
bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document
ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être distribuée en dehors de ces
documents.

II - Droit de réunion

II.1 Réunions avec les parents

Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les
conditions d’accueil des parents. Celles-ci pourront être développées, au-delà des dispositions
prévues par le décret, selon les particularités, ou les pratiques déjà satisfaisantes, de l’école ou de
l’établissement.
Les parents sont informés par écrit des rencontres prévues (réunions d’information, rencontres
parents-professeurs, remises des bulletins...). Il leur est ainsi précisé le nombre, la date et l’objet de
ces rencontres rythmant l’année scolaire.
Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent désormais être réunis par le directeur d’école
ou le chef d’établissement en début d’année scolaire. Les modalités d’organisation sont laissées à
l’appréciation du directeur d’école ou du chef d’établissement en fonction des contraintes propres à
l’établissement mais ces rencontres devront nécessairement se tenir au tout début de l’année
scolaire et au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée.
Cette exigence nouvelle n’interdit naturellement pas aux établissements qui ont la possibilité ou la
tradition de réunir l’ensemble des parents de le faire.
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, le chef d’établissement
dans le second degré sont également désormais tenus d’organiser au moins deux fois par an et par
classe une rencontre entre les parents et les professeurs. Ces rencontres, dans le premier comme
dans le second degré, n’ont pas toujours le même objet et donc ne revêtent pas nécessairement la
même forme : rencontres individuelles de chaque parent avec chaque enseignant, ou rencontres
collectives... Au moins une fois par an, dans les collèges et lycées, une information sur l’orientation
est assurée dans ce cadre, en tenant compte de l’autonomie et de l’âge de l’élève.

II.1.1 Les réunions collectives

Elles doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes horaires et matérielles
des parents. La prise en compte des obligations des parents permettra l’instauration de conditions
favorables aux échanges. L’organisation des rencontres devra être soigneusement préparée et la
communication assurée afin de faciliter la venue du plus grand nombre.
Les rencontres collectives seront organisées soit pour l’ensemble des parents (informations de
rentrée, parents d’élèves nouvellement inscrits...) soit pour un groupe de parents d’élèves : par
classe, ou même, selon la question abordée, en sous-groupes.

II.1.2 Les rencontres individuelles

Avec les enseignants ou les autres personnels de la
communauté scolaire se dérouleront dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de
la confidentialité des propos échangés. Il conviendra de veiller à faciliter les échanges avec les
parents qui n’ont pas l’habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française.
Le dialogue avec les parents d’élèves est fondé sur une reconnaissance mutuelle des compétences et
des missions des uns et des autres (le professionnalisme des enseignants dans le cadre de leurs
fonctions, les responsabilités éducatives des parents) ainsi que sur le souci commun du respect de la
personnalité de l’élève.

II.2 Réunions à l’initiative des associations de parents d’élèves

Le directeur d’école ou le chef d’établissement prend, en accord avec les responsables des
associations de parents d’élèves, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces
associations les meilleures possibilités de réunion dans l’enceinte scolaire, sans apporter de
perturbation au fonctionnement de l’établissement.
Il peut s’agir de réunions de travail ou d’information organisées à l’attention des parents d’élèves ou
des élèves de l’établissement et prévoyant ou non la participation d’enseignants. Ces associations
doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou
des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d’enseignement ou présentent un
intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la
formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l’article L. 212-15 du
code de l’éducation (cf. circulaire du 22 mars 1985, et circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993).
Toutefois, même lorsque l’autorisation du maire n’est pas en principe requise pour de telles
utilisations des locaux scolaires, il convient qu’il en soit informé. La souscription d’une assurance par
l’association de parents d’élèves est recommandée.
En revanche, l’organisation, par une association de parents d’élèves, d’activités autres que celles se
rattachant directement aux nécessités de la formation (comme des kermesses, des bourses aux
vêtements, etc.) oblige à recourir à la procédure prévue à l’article L. 212-15, qui est explicitée par
les deux circulaires précitées. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l’utilisation des
locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et
continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose
l’autorisation préalable du maire et l’accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle
peut, éventuellement, faire l’objet d’une convention.

III - Droit de participation

Tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste
de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil
d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Dans la plupart des autres instances des EPLE (commission permanente, conseil de discipline,
conseil des délégués pour la vie lycéenne), les représentants des parents sont élus par et parmi les
représentants des parents au conseil d’administration. Les représentants des parents au conseil de
classe sont pour leur part désignés par le chef d’établissement sur proposition des responsables des
listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au
conseil d’administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.

III.1 Les élections des représentants des parents d’élèves

Une information précise doit être donnée en début d’année sur l’organisation des élections et sur le
fonctionnement de l’école ou de l’établissement afin de permettre aux parents qui le souhaitent
d’être candidats et de favoriser la participation électorale. Par ailleurs une attention particulière doit
être portée à la bonne organisation des élections.

III.1.1 Consultation et communication de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement

Dès lors qu’une liste de candidatures a été déposée, son responsable a la possibilité de prendre
connaissance de la liste comportant les noms, adresses postale et électronique des parents d’élèves
de l’établissement ou de l’école à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette
communication. Il peut en prendre copie s’il le souhaite. Cette possibilité s’exerce, dans les écoles et
dans les établissements du second degré, pendant une période de quatre semaines précédant le jour
du scrutin.
Les représentants d’associations de parents d’élèves représentées au Conseil supérieur de
l’éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l’éducation
nationale peuvent bénéficier, selon les mêmes conditions, de l’accès à ces informations dans les
établissements scolaires situés dans le ressort de ces instances collégiales, même si ces associations
n’y sont pas représentées.
Lorsqu’il est demandé aux parents de donner leur accord à la communication de leurs coordonnées,
ils doivent être informés de ce que cette communication peut être faite aux associations de parents
d’élèves reconnues représentatives conformément à l’article D.111-6 du code de l’éducation (issu du
décret du 28 juillet 2006) et aux responsables de listes de candidatures aux élections.

III.1.2 Distribution de documents en vue des élections

Conformément à la circulaire du 30 août 1985 modifiée pour le second degré et à la circulaire n°
2000-082 du 9 juin 2000 modifiée pour le premier degré, la distribution, par l’intermédiaire des
élèves, des documents relatifs aux élections des représentants de parents d’élèves, des bulletins et
des professions de foi, doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre
toutes les listes. Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un contrôle a priori sous les
réserves mentionnées au I.2.2 a).

III.2 Les droits des représentants des parents dans les instances

III.2.1 Les moyens nécessaires à l’exercice du mandat

Les représentants des parents d’élèves, qu’ils soient élus ou désignés, sont membres à part entière
des instances dans lesquelles ils siègent. Il convient de veiller à ce qu’ils détiennent les informations
nécessaires à l’exercice de leur mandat  : ils doivent disposer des mêmes documents que les autres
membres de l’instance concernée. Cela ne signifie pas qu’ils ont dans tous les cas connaissance en
même temps des mêmes informations. Ainsi, par exemple, pour le conseil de classe, les enseignants
disposent de fait des informations concernant les résultats scolaires des élèves avant les
représentants des parents ; toutefois ces derniers doivent détenir ces documents pendant la réunion
du conseil pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, un local peut être mis à la disposition des représentants de parents d’élèves, de
manière temporaire ou permanente, dans les mêmes conditions que pour les associations de parents
d’élèves.

III.2.2 Les heures de réunion des instances

Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des
conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves,
c’est-à-dire en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.
Dans le premier degré, les réunions du conseil d’école s’inscrivent dans le cadre de la 27ème heure
du temps de service hebdomadaire des enseignants (cumulée sur l’année), à raison de trois conseils
annuels de deux heures chacun.
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes. Selon
les périodes, les spécificités de l’établissement, le calendrier des activités scolaires ou le calendrier
de l’orientation et des examens, des aménagements pourront être envisagés. Le chef
d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise
une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des
représentants des enseignants et des élèves.

III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat

Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir
rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil
d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne,
etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de
confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance
notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline. Leur distribution
s’effectue dans les conditions précisées au I.2.2 ci-dessus.
La publication du décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux
représentants des parents d’élèves est une étape importante dans la construction du dialogue entre
les parents d’élèves et l’École. Ce décret est le fruit d’une large concertation qui a associé l’ensemble
des partenaires concernés ainsi que les membres des deux inspections générales.

Une mobilisation de l’ensemble du système éducatif est nécessaire. Je fais toute confiance à chacun
selon ses compétences (recteurs, inspecteurs d’académie, inspecteurs de l’éducation nationale,
responsables d’école ou d’établissement, enseignants, personnels d’éducation, d’orientation,
administratifs, sociaux, de santé scolaire, techniques, ouvriers et de service), pour mettre en oeuvre
ces dispositions avec esprit d’initiative et dans l’intérêt bien compris des élèves.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

On trouvera des informations utiles relatives aux droits des parents, aux conditions de
déroulement de la scolarité des élèves et à la vie scolaire en consultant le site
http://www.education.gouv.fr/parents.html